Articles populaires – Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier

29 avril 2011

RADAR DE FEU : FAUT-IL DENONCER LE CONDUCTEUR ?

Article paru dans AUTO MOTO N° 174, Janvier-février 2010 « J’ai vu un radar de feu rouge : il ne semble prendre le véhicule en infraction que par l’arrière, rendant l’identification du conducteur impossible. Le titulaire de la carte grise est-il tenu...

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19 avril 2011

PERMIS A POINTS - INVALIDATION : LA RÉTROACTIVITÉ DE L'ANNULATION DE LA DÉCISION 48SI PAR LE JUGE ADMINISTRATIF

La Cour de Cassation confirme l’application du principe de rétroactivité en matière pénale. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 15 octobre 2008. L’annulation par la juridiction administrative d’un acte administratif implique que cet acte est réputé...

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Tags: avocat, avocat permis, avocat permis de conduire, 48SI, invalidation, permis à points

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3 mai 2011

RETOUR DE VOL : REMBOURSEMENT OU RESTITUTION ?

Article paru dans AUTO MOTO N°175, Mars 2010 « Ma voiture a été volée. Si elle est retrouvée, puis-je choisir entre son remboursement et sa restitution ? Mon assureur m’indique que je ne serai pas remboursé avant un mois et qu’il ne prendra pas en compte...

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Tags: avocat, avocat permis, avocat permis de conduire, avocat permis de conduire paris, vol de voiture, vol restitution remboursemen

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29 juin 2011

LA CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS DEPUIS LA LOI LOPPSI 2 DU 14 MARS 2011

La confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive La loi LOPPSI 2 donne un caractère obligatoire à la confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire Cependant, le juge peut...

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6 mai 2011

CONTROLE TECHNIQUE : LA RESPONSABILITE DU CENTRE

Article paru dans AUTO MOTO N°177, Mai 2010 « J’ai acheté un véhicule d’occasion avec un contrôle technique valide. Je viens d’être informé par mon garagiste qu’il a été gravement accidenté. Ayant des doutes sur la solvabilité du vendeur, puis-je me retourner...

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10 mai 2011

RADAR FIXE : COMMENT CONTESTER ?

Article paru dans AUTO MOTO N°179-180, Juillet-Août 2010 « Je ne conduisais pas ma voiture lors d’une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serais-je convoqué au tribunal ? Payer la consignation revient-il à payer l’amende...

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16 mai 2011

LA MISE EN FOURRIERE : COMMENT CONTESTER

Définition : « La mise en fourrière est le transfert d’un véhicule en un lieu désigné par l’autorité administrative ou judiciaire en vue d’y être retenu jusqu’à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule ». La mise en fourrière peut...

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15 juin 2011

CONDUITE SANS PERMIS OU AVEC UN PERMIS ANNULE OU SUSPENDU : LA CONFISCATION OBLIGATOIRE DU VEHICULE DEPUIS LA LOI LOPPSI 2

Depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011, la confiscation obligatoire du véhicule est prévue pour certaines infractions. Conduite sans permis Cette infraction vise la personne qui n’a jamais obtenu le permis de conduire. La conduite d’un véhicule sans être...

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Tags: avocat, avocat permis, avocat permis de conduire, avocat permis de conduire paris, avocat droit routier, conduite sans permis

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13 mai 2011

LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DU REPRESENTANT LEGAL D’UNE PERSONNE MORALE : LE CHANGEMENT DEPUIS PAR LA LOI DU 12 MAI 2009

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 (article 133) modifie l’article L.121-3 du code de la route. Le principe général de l’article L.121-3 reste inchangé : « Par dérogation aux dispositions de l’article L.121-1, le titulaire du certificat d’immatriculation...

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Tags: avocat, avocat permis, avocat permis de conduire, avocat permis de conduire paris, avocat droit routier, gérant permis

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22 avril 2011

FLASHE A L'ETRANGER : QUELLE SANCTION ?

Article paru dans AUTO MOTO N° 173, décembre 2009 « Je viens de me faire flasher lors d’un séjour en Grande-Bretagne. Je souhaiterais savoir si je risque de recevoir un PV ? Si oui, peut-on me retirer des points ? Enfin, le montant de l’amende correspond-il...

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Tags: avocat, avocat permis, avocat permis de conduire, flash, flashé à l'étranger

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9 juin 2011

SYSTEME D’IMMATRICULATION DES VEHICULES (SIV)

A compter du 1er juin 2009, le Fichier National des Immatriculations (FNI) était remplacé par le SIV. Ce nouveau dispositif de gestion des véhicules et de leurs propriétaires prévoyait notamment la mise en place d’un numéro d’immatriculation à vie des...

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22 juin 2011

L'ALCOOL AU VOLANT : L’ALOURDISSEMENT DES SANCTIONS DEPUIS LA LOI LOPPSI 2 DU 14 MARS 2011

L’interdiction de conduire un véhicule non muni d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique : La loi LOPPSI 2 donne au juge le pouvoir de prononcer une peine nouvelle en cas de condamnation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique...

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Tags: avocat permis, avocat permis de conduire, avocat permis de conduire paris, avocat droit routier, avocat alcool au volant

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12 avril 2010

LE PERMIS BLANC

Le 22 juin 2009, l’association 40 millions d’automobilistes révélait dans les colonnes du Parisien un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2009. Ledit arrêt avait ordonné la suspension de l’exécution de la décision d’invalidation du permis de conduire d’un...

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Tags: avocat, avocat permis, permis, permis blanc

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27 avril 2011

PERMIS SUSPENDU : QUAND PERD-ON SES POINTS ?

Article paru dans AUTO MOTO N°178, Juin 2010 « Je viens de récupérer mon permis après un mois de suspension. En consultant mon solde de points, j’ai vu qu’il n’avait pas changé. La suspension s’est-elle substituée à la perte des quatre points, ou ai-je...

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Tags: avocat permis, avocat permis de conduire, perte de points, suspension de permis

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15 avril 2011

LA LOI LOPPSI 2 ET LE DELAI DE PASSAGE ENTRE CHAQUE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS

La loi LOPPSI 2, qui vient d’être promulguée le 15 mars 2011, a réduit le délai de passage entre chaque stage de récupération de quatre points de deux ans à un an. Cependant, des doutes demeuraient sur l’application effective de cette disposition : est-elle...

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Tags: avocat permis de conduire, loi loppsi 2

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14 avril 2010

EXCES DE VITESSE : LES PERTES DE POINTS ENCOURUES

ARTICLES R.413-14 & R.413-14-1 DU CODE DE LA ROUTE Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h Commettre un excès de vitesse inférieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée constitue une infraction de la quatrième classe. La commission d’un excès...

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15 avril 2010

Une rumeur qui ne veut pas mourir :contester le retrait des points pour les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992

La rumeur, qui circule depuis bientôt plusieurs mois sur Internet, est la suivante : « Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante...

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21 avril 2010

EXCES DE VITESSE : LES PERTES DE POINTS ENCOURUES

ARTICLES R.413-14 & R.413-14-1 DU CODE DE LA ROUTE Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h Commettre un excès de vitesse inférieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée constitue une infraction de la quatrième classe. La commission d’un excès...

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26 avril 2010

Excès de vitesse : Après les jumelles, les radars……….les satellites ?

Ce n’est hélas pas un poisson d’avril tardif : l’arsenal technologique déployé pour traquer les excès de vitesse va bientôt s’enrichir d’une nouvelle arme, le satellite. Oui. Un satellite pour traquer les excès de vitesse ! Selon le Daily Telegraph, une...

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