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Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier

27 avril 2011

PERMIS SUSPENDU : QUAND PERD-ON SES POINTS ?

Article paru dans AUTO MOTO N°178, Juin 2010 « Je viens de récupérer mon permis après un mois de suspension. En consultant mon solde de points, j’ai vu qu’il n’avait pas changé. La suspension s’est-elle substituée à la perte des quatre points, ou ai-je...
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22 avril 2011

FLASHE A L'ETRANGER : QUELLE SANCTION ?

Article paru dans AUTO MOTO N° 173, décembre 2009 « Je viens de me faire flasher lors d’un séjour en Grande-Bretagne. Je souhaiterais savoir si je risque de recevoir un PV ? Si oui, peut-on me retirer des points ? Enfin, le montant de l’amende correspond-il...
19 avril 2011

PERMIS A POINTS - INVALIDATION : LA RÉTROACTIVITÉ DE L'ANNULATION DE LA DÉCISION 48SI PAR LE JUGE ADMINISTRATIF

La Cour de Cassation confirme l’application du principe de rétroactivité en matière pénale. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 15 octobre 2008. L’annulation par la juridiction administrative d’un acte administratif implique que cet acte est réputé...
15 avril 2011

LA LOI LOPPSI 2 ET LE DELAI DE PASSAGE ENTRE CHAQUE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS

La loi LOPPSI 2, qui vient d’être promulguée le 15 mars 2011, a réduit le délai de passage entre chaque stage de récupération de quatre points de deux ans à un an. Cependant, des doutes demeuraient sur l’application effective de cette disposition : est-elle...
26 avril 2010

Excès de vitesse : Après les jumelles, les radars……….les satellites ?

Ce n’est hélas pas un poisson d’avril tardif : l’arsenal technologique déployé pour traquer les excès de vitesse va bientôt s’enrichir d’une nouvelle arme, le satellite. Oui. Un satellite pour traquer les excès de vitesse ! Selon le Daily Telegraph, une...
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21 avril 2010

EXCES DE VITESSE : LES PERTES DE POINTS ENCOURUES

ARTICLES R.413-14 & R.413-14-1 DU CODE DE LA ROUTE Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h Commettre un excès de vitesse inférieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée constitue une infraction de la quatrième classe. La commission d’un excès...
15 avril 2010

Une rumeur qui ne veut pas mourir :contester le retrait des points pour les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992

La rumeur, qui circule depuis bientôt plusieurs mois sur Internet, est la suivante : « Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante...
14 avril 2010

EXCES DE VITESSE : LES PERTES DE POINTS ENCOURUES

ARTICLES R.413-14 & R.413-14-1 DU CODE DE LA ROUTE Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h Commettre un excès de vitesse inférieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée constitue une infraction de la quatrième classe. La commission d’un excès...
12 avril 2010

LE PERMIS BLANC

Le 22 juin 2009, l’association 40 millions d’automobilistes révélait dans les colonnes du Parisien un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2009. Ledit arrêt avait ordonné la suspension de l’exécution de la décision d’invalidation du permis de conduire d’un...
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Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier
  • Avocat inscrit un barreau de Paris depuis 2005, Matthieu LESAGE consacre l'essentiel de son activité professionnelle à la défense des automobilistes auteurs d'infractions au code de la route devant le juge pénal, et à la contestation de la légalité des ret
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