Article paru dans AUTO MOTO N°178, Juin 2010 « Je viens de récupérer mon permis après un mois de suspension. En consultant mon solde de points, j’ai vu qu’il n’avait pas changé. La suspension s’est-elle substituée à la perte des quatre points, ou ai-je...

Article paru dans AUTO MOTO N° 173, décembre 2009 « Je viens de me faire flasher lors d’un séjour en Grande-Bretagne. Je souhaiterais savoir si je risque de recevoir un PV ? Si oui, peut-on me retirer des points ? Enfin, le montant de l’amende correspond-il...

La Cour de Cassation confirme l’application du principe de rétroactivité en matière pénale. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 15 octobre 2008. L’annulation par la juridiction administrative d’un acte administratif implique que cet acte est réputé...

La loi LOPPSI 2, qui vient d’être promulguée le 15 mars 2011, a réduit le délai de passage entre chaque stage de récupération de quatre points de deux ans à un an. Cependant, des doutes demeuraient sur l’application effective de cette disposition : est-elle...